RESTOS DU COEUR - INSCRIPTIONS

Les inscriptions débuteront le jeudi 12 novembre 2009 de 14 h 00 à 16 h 00 à la MAISON DES SERVICES PUBLICS des Pieux et auront lieu ensuite, tous les mercredis de novembre et décembre aux mêmes horaires.

Pièces à fournir :

• carte d'identité ou titre de séjour,
• livret de famille,
• attestation de sécurité sociale ou de la MSA,
• quittance de loyer,
• feuille d'imposition ou de non imposition,
• justificatifs de l'endettement,
• justificatis de revenus :
• - bulletins de salaires ou indemnités journalières (maladie),
• - retraites, pensions, retraites complémentaires,
• - avis de paiement ASSEDIC,
• - attestation CAF ou MSA,
• - certificats de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans,
• - pensions alimentaires (décision du tribunal),
• - pour le RSA, attestation CAF ou MSA.

La distribution des repas débutera le lundi 30 novembre 2009 de 15 h 00 à 16 h 30.

ENQUÊTE PUBLIQUE - ELEVAGE PORCIN (LE VRETOT)

Les administrés sont informés que les rapport & avis du commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique relative à l'autorisation d'exploiter déposée par André LEGARDIEN (LE VRETOT) sont consultables en mairie aux jours et heures d'ouverture habituels du secrétariat de mairie.

TRIBUNAUX PARITAIRES - PUBLICATION DE LA LISTE ELECTORALE

AVIS AUX ELECTEURS

PUBLICATION DE LA LISTE ELECTORALE DES BAILLEURS & PRENEURS

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

DU RESSORT DE CHERBOURG

Les électeurs et électrices sont informés que la liste électorale des bailleurs d'une part et des preneurs d'autre part, en vue de l'élection des membres assesseurs du tribunal paritaire des baux ruraux du ressort de CHERBOURG et des réprésentants des bailleurs non preneurs et des preneurs non bailleurs de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux peut être consultée aux jours et heures d'ouverture de la mairie du 10 au 20 novembre 2009 inclus.

Tout bailleur ou tout preneur peut demander son inscription ou la radiation d'un électeur indûment inscrit sur la liste électorale.

Les recours doivent être adressés à :

Monsieur le Préfet de la Manche

Direction des Libertés publiques, de la Réglementation et de l'Environnement

1er bureau

3 Place de la Préfecture - CS 10419

50009 SAINT LO Cedex

Ils doivent comporter l'objet, les nom, prénom et l'adresse du requérant ainsi que la qualité en laquelle il agit (bailleur ou preneur).

Si la requête concerne un ou plusieurs électeurs autres que le requérant, elle devra en préciser les noms, prénoms et adresses.

Les recours sont recevables du 10 au 20 novembre 2009 inclus, le cachet de la poste faisant foi.

Il est statué sur la requête dans un délai de 10 jours à compter de sa réception. Le défaut de réponse vaut décision de rejet.

La décision prise par le Préfet sur le recours gracieux peut être constestée devant le Tribunal d'Instance territorialement compétent dans le délai de dix jours suivant la notification de cette décision ou de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.

Révision annuelle des listes électorales

REVISION ANNUELLE DES LISTES ELECTORALES POLITIQUES
ET DES LISTES COMPLEMENTAIRES

Du 1er septembre au 31 décembre 2009 il est procédé à la révision annuelle des listes électorales par la commission administrative chargée de la tenue et de la révision de ces listes. Durant cette période la commission administrative sera amenée à statuer sur les demandes d’inscription et les radiations.

DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
Sont concernées les personnes qui :
- atteignent ou vont atteindre l’âge de 18 ans avant la clôture des listes électorales (c’est-à-dire le dernier jour de février) ;
- viennent d’obtenir la nationalité française ;
- ont emménagé récemment dans une commune ;
- ont retrouvé l’exercice du droit de vote à l’issue d’une condamnation.
Lieu de dépôt de la demande : en mairie
Justificatifs :
La demande doit obligatoirement être accompagnée des justificatifs concernant la nationalité de l’électeur et ceux au titre duquel il demande à figurer sur la liste électorale, à savoir :
- soit au titre du domicile dans la commune ;
- soit au titre de la résidence dans la commune -la résidence doit être réelle et continue, être de 6 mois dans la commune à la date de clôture de la liste électorale (soit le dernier jour de février) et avoir le caractère d’une habitation (le seul fait de travailler dans la commune ne satisfait pas aux exigences légales) ;
- soit au titre de la qualité de contribuable dans la commune - l’électeur doit justifier qu’il est inscrit en nom propre au rôle des contributions de la commune depuis 5 années consécutives

√ Citoyens communautaires : les citoyens communautaires, désireux d’être inscrits sur les listes électorales complémentaires dressées en vue des élections européennes et municipales doivent, en plus des justifications exigibles aux ressortissants français, produire une déclaration écrite précisant :
- leur nationalité ;
- leur adresse sur le territoire de la République ;
- le fait qu’ils ne soient pas déchus du droit de vote dans l’Etat dont ils sont ressortissants.

En outre, lorsque la demande d’inscription est présentée au titre de la qualité de contribuable, il convient d’apporter la preuve d’un domicile ou d’une résidence en France (faute de quoi ils n’auraient pas la qualité de résidents en France et ne sauraient donc obtenir leur inscription sur une liste complémentaire).

RADIATION DES LISTES ELECTORALES
Sont concernés les électeurs qui ne remplissent plus (ou ne semblent plus remplir) les conditions au titre duquel ils étaient inscrits sur les listes électorales.
A cet effet, des instructions ont été données aux maires et aux commissions communales, afin que soit examiné systématiquement le cas des électeurs pour lesquels divers courriers électoraux (en particuliers les cartes d'électeur) n'ont pu être distribués par les services postaux et ont été retournés aux communes.

La Commission administrative rappelle la nécessité d'effectuer avant le 31 décembre 2009 les démarches utiles visant :
- soit à déposer une demande d'inscription ;
- soit à faire modifier certaines des données contenues dans le fichier électoral (en particulier en cas de changement d'adresse) ;
- soit en cas de contestation d’une radiation, à intenter un recours gracieux auprès de la commission communale en produisant tous documents qui justifieraient le maintien d'un électeur sur les listes électorales.

LES DEMANDES D’INSCRIPTION SERONT REÇUES EN MAIRIE
JUSQU’AU JEUDI 31 DECEMBRE 2009
AUX HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS DU SECRETARIAT DE MAIRIE.

Médaille de la famille française - Promotion 2010

Les personnes qui souhaitent postuler pour obtenir la médaille de la famille française sont invitées à retirer les dossiers en mairie aux jours et heures d'ouverture habituels du secrétariat.

Conditions d'octroi :

Le nombre d'enfants requis pour postuler à la Médaille de la Famille Française est de 4 ou 5 pour la médaille de BRONZE, de 6 ou 7 pour la médaille d'ARGENT, de huit ou plus pour la médaille d'OR, le plus jeune des enfants ayant vécu au minimum deux années et l'aîné de la fratrie devant atteindre au minimum l'âge de 16 ans.

Pièces à joindre au dossier (impérativement) :

• une copie intégrale du livret de famille,


• une copie de la carte d'identité de la personne candidate,


• en cas de divorce ou de séparation, un extrait de la décision l'ayant prononcé et précisant à qui a été confiée la garde des enfants,


• les certificats de scolarité pour tous les enfants soumis à l'obligation scolaire, ainsi que la profession ou des renseignements concernant la situation ou les études des enfants âgés de plus de 16 ans.

Construction d'un hangar communal - Appel à candidature

COMMUNE DE PIERREVILLE
CONSTRUCTION D’UN HANGAR COMMUNAL
APPEL A CANDIDATURE

Descriptif

Longueur : 20 m
Largeur : 12 m
Hauteur sablière : 4, 50 m
Pente : 26 %
Dalle : béton
Soubassement : maçonnerie agglos hauteur 2 m avec enduit monocouche
Bardage : bac acier laqué vert
Toiture : fibro sans amiante teinté dans la masse
Récupération des eaux pluviales
2 portes sectionnelles 4 m x 4 m simple paroi
2 fenêtres PVC 1,35 x 1,20 m
1 porte de service PVC 0,90 m x 2,04 m

Terrassement & assainissement en option.

Les offres sont à faire parvenir à :
Mairie de Pierreville – 18 Route de St Marcouf – 50340 PIERREVILLE

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2009 - Compte-rendu

Nombre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 12

L’an deux mil neuf, le DOUZE OCTOBRE à VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le conseil Municipal de la commune de Pierreville s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier BERNARD, Maire

Etaient présents : MM. BERNARD Olivier, DESPLAINS Denis, Mme AVIZE Fabienne, MM. BASSET Jean-Claude, BONAMY Stéphane, CAUCHEBRAIS Christian, René COTTEBRUNE, DUREL André, LANGREZ Loïc, LEBATARD Hervé, LEBOISSELIER Yannick & LEMONNIER Thierry.

Absents : MM. BONNEMAINS Bruno & CATHERINE Yves

Secrétaire de séance : Monsieur Yannick LEBOISSELIER

MUR DU CIMETIERE
Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal qu’il paraissait difficile de réaliser le creusement et les fondations du mur du cimetière avec des engins agricoles sans endommager l’ouvrage mis en place par l’entreprise MESLIN pour le compte de la Communauté de Communes des Pieux.

Aussi, il a été décidé de faire appel à l’entreprise MESLIN pour exécuter ce travail, ce qui représente un coût supplémentaire d’environ 2 000 € par rapport au budget prévu pour la réalisation des travaux.
Cependant, la commune pourra récupérer la TVA sur la totalité de la facture.

ACHAT DE LIVRES - NOËL DES ENFANTS DE PIERREVILLE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de participer au Noël des enfants de Pierreville à raison de 9.50€/enfant pour l’achat de livres.
La dépense sera prélevée à l’article 6232 du budget (fêtes et cérémonies).

GARDERIE PERISCOLAIRE
Une première réunion du Comité de Pilotage de la Garderie a eu lieu le 9 septembre 2009. La rentrée s’est très bien déroulée et la fréquentation est au même niveau qu’a la fin de l’année scolaire soit env. 15 enfants matin et soir.
La commune du Rozel propose deux personnes afin de pourvoir aux remplacements ponctuels des deux agents en place.
Quelques travaux d’entretien sont à réaliser à savoir :
Remplacement de deux radiateurs par la commune du Rozel,
Réglage de la température du ballon d’eau chaude par l’employé communal de Pierreville,
Achat de 5 casiers pour le rangement des jeux et jouets, la commune de Pierreville est chargée de faire un bon à Mme Guillard,

GRIPPE H1N1
Des affiches rappelant les règles d’hygiène seront apposées dans les sanitaires ; des masques ont été commandés par la commune de Pierreville et seront mis à la disposition des agents. Un plan de continuité sera établi et affiché aux portes du bâtiment.

INSTALLATIONS CLASSEES – AUTORISATION D’EXPLOITER UNE ELEVAGE PORCIN
Monsieur le Maire fait part aux conseillers du dossier qu’il a reçu des services préfectoraux concernant une demande d’autorisation d’exploiter un élevage porcin sur la commune du Vrétot déposée par Monsieur André LEGARDIEN. Monsieur le Maire rappelle que cette exploitation a déjà fait l’objet de deux délibérations du conseil municipal de Pierreville en décembre 1998 et mars 2004.
Ceci exposé, et, après en avoir délibéré, à la majorité de 10 voix pour – 2 abstentions, le conseil municipal émet un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter formulée par Monsieur André LEGARDIEN et réitère les observations contenues dans les délibérations de décembre 1998 et mars 2004 à savoir surveillance et contrôle des plans d’épandage présentés ; rétention des effluents susceptibles de polluer le cours d’eau situé en contrebas de la parcelle.

TOILETTES PUBLIQUES
L’éclairage des toilettes publiques sera rétabli par l’agent technique de la commune. Un hublot avec minuterie et détecteur de présence sera mis en place.

DELIBERATION PORTANT CREATION DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Vu le décret n° 2001 - 623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu, le décret n° 2002 – 60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Considérant que, conformément au décret n° 2002-60 susvisé, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées,
Considérant toutefois, que Monsieur le Maire souhaite à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que ces travaux sont réalisés à sa demande, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent,
Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place : feuille de pointage …,
L’assemblée délibérante,
INFORME que seuls peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires les agents appartenant aux grades de catégorie C ainsi que ceux appartenant aux grades de catégorie B ;
DECIDE d’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) du décret du 14 janvier susvisé pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents non titulaires de droit public relevant des cadres d’emploi fixés dans le tableau ci-dessous et ce, à compter du 1er septembre 2009
Cadre(s) d’emplois : Adjoints Techniques Territoriaux
Grade (s) : Adjoint Technique Territorial de 2ème classe
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à mandater des heures « complémentaires » aux fonctionnaires et agents titulaires et non titulaires à temps non complet appartenant à un grade éligible aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) cité ci-dessus. Ces agents à temps non complet amenés à effectuer des heures au-delà de la durée normale définie lors de la création de l’emploi qu’ils occupent, seront ainsi rémunérés sur la base horaire résultant d’une proratisation de leur traitement, tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail défini par la collectivité pour les agents à temps complet.
En revanche, lorsque les heures supplémentaires effectuées par un agent à temps non complet dépassent les bornes horaires définies par le cycle de travail ou lorsqu’elles sont effectuées par un agent à temps complet, leur montant sera calculé conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
CHARGE l’autorité territoriale de procéder au mandatement des heures réellement effectuées.
Le Conseil Municipal
Décide d’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de la collectivité selon les modalités exposées ci-dessus.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

ENTRETIEN DES BÂTIMENTS

Entretien des chaudières des logements communaux
L’entretien des deux chaudières gaz (presbytère et logement du Directeur » et de la chaudière fuel (logement de la maternelle) a été confié à l’entreprise SELCA – ZA La Maison Georges – à Beaumont Hague pour un montant de 378.41 €.

Vidange de la fosse « toutes eaux » de la salle communale
Trois devis ont été demandés, à l’unanimité, le conseil municipal retient l’offre proposée par
l’entreprise PLATON.

HANGARD COMMUNAL
La construction d’un hangar communal sur la parcelle en cours d’acquisition appartenant à Monsieur GRISEL est à l’étude. La Commission des Travaux est chargée du dossier.

AFFAIRES DIVERSES
Monsieur le Maire informe le conseil qu’une demande lui a été faite par la Sté BOUYGUES, laquelle pour des raisons de facilité et de gain de temps, serait intéressée pour poser son hélicoptère sur le stade municipal. Un courrier en ce sens devrait prochainement parvenir en mairie. Le conseil municipal émet un avis favorable ; un rencontre avec le Président de l’US Pierreville/St Germain devra être programmée.

Déclassement & aliénation d’une partie de la voie communale n° 4 pour une superficie de 12 m²
Il est rapporté à Monsieur le Maire que le courrier expédié à M & Mme LE BOISSELIER Jean-Paul a été mal interprété. En effet, le terme « avertissement » peut paraître brutal dans sa première lecture alors qu’il fallait le lire comme le mot « information ».

Construction du mur du cimetière
La commission des travaux fait appel aux bonnes volontés pour la construction du mur du cimetière. Elle informe également qu’un renforcement du ferraillage a été exécuté afin d’assurer correctement la stabilité des fondations.

Equipement des restaurants scolaires
Il serait souhaitable d’équiper les restaurants dits satellites d’un four micro-ondes car le passage des plats préparés par les parents au four traditionnel dessèche la nourriture. Un courrier en ce sens sera expédié aux affaires scolaires de la Communauté de Communes des Pieux.

Illuminations de fin d’année
Monsieur Denis DESPLAINS rappelle que les guirlandes et autre décorations de Noël devront être révisées. L’achat de lampes sera imputé sur l’article 6232 « fêtes et cérémonies ».

Accessibilité des personnes handicapées
Les services de la communauté de communes des Pieux sont passées afin d’établir un diagnostic des voiries et parking. Chaque commune doit recenser ses bâtiments et retourner ces renseignements à la Communauté de Communes.

La prochaine réunion est prévue le lundi 16 novembre 2009 à 18 h 30

TOUS AU NUMERIQUE

Le Nord Cotentin passe à la télévision tout numérique !

En effet, le 18 novembre 2009, les chaînes TF1, France 2, France 3, Canal +, France 5/Arte et M6 arrêteront leur diffusion analogique sur les antennes rateau, pour devenir exclusivement numériques. La télévision analogique à 6 chaînes sera définitivement remplacée par la TNT.

Afin de permettre à tous d'accéder à la télé tout numérique, l'Etat à prévu une aide financière pour les foyers disposant de faibles ressources.

Les formulaires de demande peuvent être retirés au secrétariat de mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2009 - Compte rendu

Nombre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 12

L’an deux mil neuf, le SEPT SEPTEMBRE à VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le conseil Municipal de la commune de Pierreville s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier BERNARD, Maire

Etaient présents : MM. BERNARD Olivier, DESPLAINS Denis, Mme AVIZE Fabienne, MM. BASSET Jean-Claude, BONAMY Stéphane, Yves CATHERINE, CAUCHEBRAIS Christian, DUREL André, LANGREZ Loïc, LEBATARD Hervé, LEBOISSELIER Yannick & LEMONNIER Thierry.

Absents : MM. BONNEMAINS Bruno & COTTEBRUNE René
Secrétaire de séance : Monsieur Denis DESPLAINS

AMENAGEMENT DU BOURG

Le dossier relatif à l’aménagement du bourg a été validé par les services de la Communauté de Communes des Pieux.
Le choix des candélabres a été réalisé dans le courant du mois d’août.
Une rencontre entre les différents partenaires : mairie/communauté de Communes et locataire a lieu au mois d’août pour déterminer l’emprise sur le terrain appartenant à M. Grisel. Le piquetage sera réalisé courant septembre.

DECLASSEMENT & ALIENATION
La délibération du 20 juillet 2009 relative au déclassement et à la cession d’une partie de la voie communale n° 4 au lieudit « la rue es juifs » pour une superficie de 12 m² est revenue des services préfectoraux. L’enquête publique d’une durée de 15 jours peut donc être lancée. Monsieur Maurice Néhou a été proposé pour exercer la fonction de commissaire enquête. Cette proposition a été retenue à l’unanimité par l’ensemble des présents.
Un avis sera publié dans le quotidien local à la rubrique des annonces légales et affiché à l’extérieur de la mairie.

AMENAGEMENT DE L’INTERSECTION RD 66/RD 508E
Une rencontre entre la commune, le conseil général et les propriétaires a lieu dans le courant du mois de juillet.
Un courrier de relance a été expédié à Mme Violette (service Maîtrise Foncière) pour la mise en place des conventions avec les propriétaires.

LOTISSEMENT DE LA MARE DOREE
Un rendez-vous était fixé le 27 août dernier entre la commune, les services techniques de la Communauté de Communes, la DDE & le lotisseur. Les travaux devraient commencer prochainement.

LOTISSEMENT DIT « DES MAISONNETTES »
Le lotisseur a abandonné son projet. Un rendez-vous avec Monsieur DENISE, des services de l’urbanisme, est programmé le 14 septembre prochain afin de connaître les modalités de préemption par la commune et l’institution d’une PVR.

RENTREE SCOLAIRE
Les travaux du restaurant scolaire de St Germain le Gaillard sont terminés mais toujours en cours pour Pierreville.

GARDERIE
Des travaux sont en cours dans le bourg du Rozel, il y des difficultés d’accès pour le bus et le point d’arrêt de la garderie est momentanément supprimé. Une réunion du Comité de Pilotage est prévue le mercredi 9 septembre 2009.

HANGAR COMMUNAL
Le Cabinet SAVELLI nous a fait parvenir un plan de division et de bornage partiel. Monsieur le Maire doit rencontrer le géomètre, le locataire de M. Grisel & Monsieur Flambard, propriétaire du manoir, pour réaliser le bornage définitif. La commune de Pierreville, devrait acquérir une superficie de 898 m².
Le groupe de travail formé pour le projet de hangar communal devra :
- Préparer les plans,
- Réfléchir à son implantation (fonctions/esthétisme),
- Préparer le cahier des charges.
Le groupe de travail est composé des conseillers municipaux suivants :
MM. Jean-Claude BASSET, Yves CATHERINE, Christian CAUCHEBRAIS, René COTTEBRUNE, Hervé LEBATARD, Yannick LEBOISSELIER & Thierry LEMONNIER.
Une première réunion du groupe de travail est programmée pour le mercredi 16 septembre 2009 à 17 h 30.

TRAVAUX CIMETIERE
Il conviendra d’établir un plan pour le nouveau cimetière (partie nouvellement acquise) ; certains travaux sont éligibles à la DGE. Le conseil souhaite des informations complémentaires.

COMPTAGE DES VEHICULES – « ROUTE DES MONTS »
Un comptage des véhicules avec diagnostic de vitesse a été réalisé durant la période du 29 avril au 6 mai 2009. Monsieur le Maire s’engage à rencontrer les usagers qui roulent trop vite sur cet axe.
Le trafic est de l’ordre de 60 véhicules/jour, les deux sens confondus, la vitesse moyenne est de l’ordre de 33 km/h, la vitesse maxi de 50 km/h.

REMISE D’UN PRESENT
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’offrir à Mme DESPLAINS Marie, Membre du CCAS, un présent pour une valeur maximale de 150 €.
La dépense sera prélevée à l’article 6257 du budget 2009.

TRAVAUX AU STADE MUNICIPAL
L’achat d’une VMC, de deux hublots extérieurs, dix chaînettes et deux coffrets électriques identiques à ceux en place est programmé.

PREPARATION DU « TRIPORTEUR »
La commission communication se réunira le 14 septembre 2009 à 19 h 00.

MANIFESTATIONS ESTIVALES
Les manifestations estivales des 8 & 29 août 2009 ont donné, pour l’Amicale Pierrevillaise, les résultats financiers suivants :

Soirée Musicale du 8 août 2009 :
DEPENSES : 4 971.23 e
RECETTES : 4 926.07 €
RESULTAT : - 45.16 €

Randonnée équestre/pédestre du 29 août 2009
DEPENSES : 1 016.80 €
RECETTES : 1 872.71 €
RESULTAT : + 855.91 E

REMPLACEMENT DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE
Monsieur le Maire informe les conseillers que Madame BERNARD Béatrice a remplacé Laurence LECONTE durant ses congés d’été du 6 au 26 août 2009 à raison de 15 heures par semaine (soit un total de 45 h 30 min ) au lieu et place des 25 h 00 hebdomadaires effectués habituellement par la secrétaire.
Par ailleurs, Laurence LECONTE a été remplacée par Madame BERNARD Béatrice le mercredi 2 septembre 2009, Madame BERNARD Béatrice a réalisé l’ouverture habituelle du secrétariat soit une durée de 2 heures.
Ceci exposé, et, après en avoir délibéré, les conseillers municipaux
- Autorisent Monsieur Olivier BERNARD, Maire, à régler à Madame Béatrice BERNARD les sommes dues pour le remplacement de Madame Laurence LECONTE pour les périodes et horaires sus indiqués et à signer tous les documents relatifs à ces remplacements (arrêtés, contrats etc.).
La dépense sera prélevée à l’article 6413 du budget 2009.

COTISATION AU CAUE
Suite au courrier reçu du CAUE de la Manche, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de verser la cotisation d’adhésion au CAUE pour l’année 2009 d’un montant de 30 €.

LOCATION D’UNE TENTE
A l’unanimité, les conseillers autorisent le règlement de la location de la tente utilisée pour la soirée musicale du 8 août dernier soit un montant de 1 492.40 €. (Voir compte rendu du 18 mai 2009).

AUTORISATION D’EXPLOITER
Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers que le dossier relatif à l’autorisation d’exploiter un élevage porcin à Le Vrétot déposé par Monsieur André LEGARDIEN est à la disposition du public en mairie. Le Conseil Municipal devra rendre un avis sur cette demande pour le 24 octobre 2009.

TRAVAUX LOGEMENT DIT DE L’INSTITUTEUR ADJOINT
Les branchements eau et électricité sont réalisés. Les travaux de réfection (plomberie, peinture etc.) sont en cours.

VIDANGE
La vidange de la fosse toutes eaux de la salle devra être réalisée.

TRAVAUX RUE DE L’EGLISE
Un point sur les travaux de terrassement est réalisé par les conseillers. Les matériaux nécessaires à la construction du mur doivent être commandés.

HAMEAU PASQUIER
Monsieur Jean-Claude BASSET souligne l’état déplorable de la Route des Quatre Curés. Une demande d’intervention auprès de la Communauté de Communes devra être réalisée.
Par ailleurs, un riverain réclame la pose de 3 mètre de busage à la sortie de la chasse « chicane ».

ENQUETE PUBLIQUE

ENQUETE PUBLIQUE

relative au déclassement et à la vente d’une partie
de la voie communale n° 4 au lieudit « la rue es juifs »
(Route de Saint Marcouf) pour une superficie de 12 m²

Par arrêté municipal en date du 29 septembre 2009, le Maire de Pierreville a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant déclassement d’une partie de la voie communale n°4 au lieudit « la rue es juifs » pour une superficie de 12 m².
Monsieur Maurice NEHOU a été désigné commissaire-enquêteur. L’enquête se déroulera à la mairie de Pierreville du 26 octobre au 9 novembre 2009 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture soit le mercredi de 15 h 00 à 17 h 00, et le vendredi de 16 h 00 à 19 h 30.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Pierreville, les vendredis 30 octobre & 6 novembre 2009 de 18h00 à 19h00. Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le commissaire enquêteur – Mairie de Pierreville 50340.

Le dossier d'enquête publique peut être consulté en cliquant sur le lien suivant :

http://www.scribd.com/doc/20847319/ENQUETE-PUBLIQUE